Zone de Texte: Chapitre III Cent cinquante ans d’enquêtes et réclamations pour définir la juridiction des paroisses du sud de la Vicomté mâconnaise (1316 - 1477) I — Analyse de la situation. Notre analyse sur l’habitat en Azolette montre l’implantation de quelques familles qui donnèrent le nom à des hameaux figés à la fin XVème siècle. Ces pauvres Azolettons devenus libres au XIVème siècle, comme tous les serfs de l’Eglise, ne savaient ni lire, ni écrire ni même signer et cela dura jusqu’à la Révolution, entraînant pour les fonctions juridiques et administratives liées à la seigneurie (*), l’intervention de gens compétents et aisés, habitant hors de la paroisse mais à sa périphérie immédiate, comme : les Oyseliers, Rueyre, Propières ou Belleroche. Du fait de sa haute, moyenne et basse justice accordée par Humbert V à l’abbé de Joug Dieu, en 1231 puis 1234, Azolette possédait son tribunal jugeant tous les cas qui se présentaient. Ce tribunal siégeait le dimanche matin, après la messe, devant l’église par devant le juge ordinaire civil et criminel de la terre et juridiction dudit lieu accompagné d’un greffier qui résumait les débats et les décisions de justice et en envoyait des extraits aux parties. Les procureurs, avocats, huissiers de justice étaient surtout à Mâcon et les notaires très nombreux un peu partout. Ces notaires légalisaient tous les actes juridiques et administratifs de la vie courante (*) Après l’acquisition par le Roi, du Mâconnais en 1239, l’ancien vicomté de Dun devint du « ressort » c'est-à-dire de la juridiction du roi de France. Saint Louis établit un tribunal d’instance à St Gengoux le National (71), transféré ensuite à Mâcon et deux prévôtés à Châteauneuf et Charlieu. L’ancienne vicomté de Dun se partagea ensuite entre Châteauneuf et Bois Ste Marie. Alors les paroisses liées au Beaujolais de l’ancienne Vicomté de Dun réclamèrent pour ne plus être rattachées à Châteauneuf, puis Mâcon en instance et Dijon en appel, mais à Beaujeu, puis Villefranche et Lyon en appel. II — Cent vingt ans de réclamation (1316/1435) (*) Pour 12 paroisses (*) dont Azolette, entraînée par ses officiers de justice non Azolettons, le premier incident remonte à Belleroche en 1316, sous la forme d’une réclamation du Bailli de Mâcon contre le sire de Beaujeu. Ce dernier prit l’affaire en main en s’adressant directement au roi qui lui concéda le « ressort » du château de Belleroche et l’affaire en resta là. En 1380, le Bailli de Mâcon recommença la réclamation ; d’autant plus précaire qu’entre temps, le roi avait réuni le tribunal de Mâcon à celui de Lyon et le bailli de Mâcon était devenu Sénéchal de Lyon. Cette demande demeura encore sans succès. Encore 60 années et en 1445, dix ans après le traité d’Arras (*) le Duc confirma son entière juridiction sur les communes qui réclamaient leur rattachement au Beaujolais. On reprit une nouvelle enquête en 1449 qui n’entraîna aucune décision jusqu’à la mort de Charles le téméraire (1477) où Beaujolais et Bourgogne furent réunis à la couronne. Le choix de la juridiction étant indifférent, l’on reconnut le bien fondé de la demande des douze paroisses depuis 150 ans, sauf pour deux paroisses* dont Azolette qui resta annexé à la prévôté de Châteauneuf, donc de la juridiction de la Bourgogne (*). Ainsi, à partir du traité d’Arras (1435) et jusqu’à la Révolution, Azolette fut « enclave de Bourgogne » III — Conclusion : Histoire de la juridiction d’Azolette, du moyen âge à nos jours Depuis sa création au début du XIème siècle jusqu’à la chute de Dun en 1180 : Paroisse du pagus Dunensis – juridiction de la Vicomté du Mâconnais à Dun. 1180-1231 : Paroisse du Beaujolais – Juridiction du Sire de Beaujeu. 1231-1239 : Paroisse « enclave du Mâconnais » - seigneurie de l’abbé de Joug Dieu - Juridiction du Comte de Mâcon. 1239-1435 : Paroisse « enclave du Mâconnais » - seigneurie de l’abbé de Joug Dieu - ressort du roi de France en Châteauneuf (*) Cela est confirmé par l’existence du plus ancien document connu, datant de 1410 où Azolette est rattaché au Châtel de Châteauneuf . Nous avons seulement en main la copie traduite du latin de la reconnaissance faite par les habitants d’Azolette au profit du roi de France, pour le droit de garde* qui lui est du en sa châtellenie de Châteauneuf. « Jean Muraud, Jean Chatelain et Hugues Deruere au nom d’eux et de tous les autres habitants de la paroisse d’Azolette, de leur même volonté, confessent et en arrêté public reconnaissent devoir au Roy notre sire, à cause de son chatel de Châteauneuf, chacun an à la Saint Martin d’hiver, vingt sols Viennois (*) de garde dus et assis sur tous leurs biens, co-héritages assis en la dite paroisse. Lesquels vingt sols ainsi dus, ils promettent rendre et payer chacun an, aux dates nées, au Roy notre sire ou à son receveur de Châteauneuf. Donné au lieu d’Azolette en douzième jour de janvier 1410. Présent : Messire Pierre f. Ducrot, curé du dit lieu, Hugonin Chalais et plusieurs autres : Signé Decroux Ainsi les trois notables d’Azolette en 1410 par ordre d’âge sont : Jean Muraud des Murards Jean Châtelain de Bressant Hugonin Deruere de Ruere Cet impôt étant lié à une origine guerrière, le curé de la paroisse n’y est pas soumis, il intervient seulement comme témoin avec Hugonin Chalais, sans doute de Belleroche et plusieurs autres. 1435-1790 : Paroisse « enclave de Bourgogne » - Seigneurie de l’abbé de Joug Dieu jusqu’en 1749, ensuite de F.M Delacroix. - Juridiction de la Bourgogne en Châteauneuf. C’est ainsi qu’encore en 1780 Courtepee désigne :(*) « Azolettes en Bourgogne » Diocèse – Baillage – recette de Mâcon – Intendance de Dijon. De cette paroisse dépendent sept hameaux : Chez Garnier Chaumont, Mutard, Despuis, Devers-Rivière et Chativaux avec 45 feux » 1790-1793 : Commune du département « Rhône et Loire ». Par décret du 13 janvier 1790 sont créés en France, quatre vingt trois départements. Le 26 février 1790, l’assemblée fixe le nom, l’étendue et le découpage de ces départements. En ce qui concerne notre région, elle conserve l’unité de l’ancienne généralité de Lyon. Un seul département de « Rhône et Loire » concerne l’essentiel du territoire des anciennes provinces du Lyonnais/Forez et Beaujolais. C’était l’une des plus petites généralités de l’Ancien Régime qui devient l’un des plus grands départements de France et le plus peuplé en dehors de Paris. Ce département ne devait pas concerner Azolette, dépendant de la Bourgogne, donc du département Saône et Loire, mais dans la mise en place des frontières des départements, les paroisses d’Iguerande, de Saint Bonnet de Cray et Vivans sont cédées à la Saône et Loire en échange de St Forgeux, Saint Germain Lespinasse et Azolette. 1793 à nos jours : Commune du département du Rhône. Le 12 août 1793, le département « Rhône et Loire » est divisé en deux départements : le « Rhône » pour le Lyonnais et le Beaujolais et la « Loire » pour le Forez, car la Convention veut reconquérir le Forez en l’isolant de la ville de Lyon, révoltée et vaincue par la Convention qui décréta le 12 octobre 1793 « qu’il sera élevé une colonne expiatoire avec cette inscription : Lyon fit la guerre à la liberté – Lyon n’est plus » Depuis cette date, Azolette reste une commune du Rhône, limitrophe avec la Loire et voisine de la Saône et Loire (*)

(*) Procureurs, avocats, juge, greffier, notaires, etc.

(*) Testament, mariage, partages, ventes, règlement de travaux, reçus de transaction, établissement de prêts etc.

(*) Selon Comby « Histoire de Belleroche ».

(*) Azolette, Belleroche, St Germain la montagne, Lamont sur Chauffailles, St Igny de roche, Maizilly, St Denis de Cabanne, Chandon, Villers, Mons, Jarnosse et St Pierre la Noaille

(*) Au traité d’Arras en 1435, le Duc de Bourgogne, Philippe le bon, reçoit le Mâconnais cédé par Charles VII pour lui et ses descendants mâles.

Azolette et St Igny de roche.

(*) Seulement deux notaires exercèrent comme notaire du Brionnais ayant fait des études de droit à Mâcon et furent notaires d’Azolette, enclave de Bourgogne. Maître François Marie DELACROIX de 1732 à 1778 et Maître COLOM de 1778 à 1815, clerc de F.M Delacroix et constructeur de Vavre.

(*) Nous retrouvons la dépendance d’Azolette au Roy de France. Il est de toute ancienneté de la châtellenie, du guet, de la garde, du ressort et du ban de Châteauneuf et du baillage de Mâcon.

(*) Le roi Philippe Auguste, lors de sa campagne contre le Comte de Mâcon en 1180 s’empara de trois châteaux forts des environs de Mâcon et y installa des gardes pour obliger les seigneurs du Mâconnais à rester en paix. Pour assurer ce service, il imposa aux gens du pays un impôt annuel spécial appelé : « droit de garde »

(*) Le Viennois s’introduit en 1238 et dès 1257 il sert à l’évaluation des impôts :

· 1 livre vaut 20 sols

· 1 sol vaut 12 deniers.

En référence 1 livre vaut 100 kg de froment en 1340.

(*) Courtepee – tome IV p 451 – Les hameaux sont en réalité :

 

· chez Garnier

· Chaumont

· Murard

· Verpuis

· Ruere

· Nivières

· chez Thivend.

 

La population est autour de 200 personnes ;

(*) Au milieu du ruisseau Mussy, venant d’Azolette, à une centaine de mètres à l’aval du pont de Vis, sur St Germain la Montagne, un panneau matérialise le point de jonction des trois départements – Rhône – Loire - Saône et Loire.